TERMES & CONDITIONS

Conditions générales de vente de prestations de services de l’entrepreneur individuel MADAME CINDY PARIENTE - Milécla

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre l’entrepreneur Milécla, ci-après dénommé la Prestataire et ses clients dans le cadre de l’offre de prestations de services.

Le siège social de l’entreprise MADAME CINDY PARIENTE – Milécla, dont le numéro SIRET est 78865709600038, est situé au 36 rue chevreul 69007 LYON et référencé sur internet à www.milecla.fr.

L’activité principale de l’entreprise MADAME CINDY PARIENTE est connue sous le code NAF suivant : Conseil en relations publiques et communication (7021Z) et l’activité secondaire sous le code NAF suivant : Autres services personnels n.c.a. (9609Z).

Toutes prestations de services réalisées par MADAME CINDY PARIENTE – Milécla impliquent donc, dès la signature du devis, la connaissance préalable et l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

PRÉALABLEMENT AUX PRÉSENTES, IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Prestataire MADAME CINDY PARIENTE – Milécla est home organiser. En qualité de professionnelle de l’organisation et spécialiste en rangement, elle souhaite apporter son aide, en tant qu’organisatrice d’intérieur au Client pour lui permettre de se libérer du désordre lors d’un processus de rangement au sein de son lieu de vie, quel qu’il soit.

Le Client a exprimé le souhait de faire appel à une personne tiers pour l’aider à ranger, optimiser et mieux organiser son logement, afin que celui-ci soit davantage harmonieux, aéré et agréable à vivre au quotidien, tout en étant averti et parfaitement conscient que l’accompagnement proposé ne pourra se substituer aux actions qu’il mettra lui-même en place. C’est dans cet engagement mutuel et cette relation de confiance que les Parties se sont rapprochées afin de définir ensemble les conditions et modalités d’accompagnement recommandés par la Prestataire auprès du Client.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre les Parties dans le cadre de l’offre de prestations de services. Toutes prestations de services honorées par la Prestataire impliquent donc, dès la signature du devis ou par accord explicite par retour d’email, la connaissance préalable et l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Objet
La Prestataire Cindy PARIENTE réalise des prestations sur le lieu de vie personnelle ou de travail du client. Il peut arriver qu’un complément de prestation puisse être réalisé en dehors du lieu de résidence du Client. La Prestataire joue son rôle de coach en rangement uniquement à la demande du Client. Les Parties ayant convenues au préalable de la réalisation de prestations, d’une date, d’un horaire, d’un honoraire et d’un lieu de mission d’home organising. À défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution, la Prestataire de service honore la prestation sans retard injustifié.

La validation d’une prestation sera considérée comme effective à réception d’un devis signé par le Client ou par retour explicite d’un email stipulant l’accord de ce devis, accompagné du paiement de l’acompte requis stipulé sur le devis. Toute commande parvenue à la Prestataire est considérée comme ferme et définitive. Elle valide l’adhésion et l’acceptation pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement des prestations de services demandées. Les devis ainsi que ses avenants éventuels répertorient toutes les conditions particulières des prestations à réaliser. Les devis établis par la Prestataire ont une durée de validité de 1 mois.

La Prestataire estime, par téléphone ou lors d’une visite diagnostic offerte si nécessaire à la rédaction de devis, un nombre de séances recommandé voir idéal pour réaliser les missions demandées par le Client. La Prestataire se réserve la possibilité d’ajuster ce temps horaire mesuré et préalablement spécifié sur le devis selon l’avancement réel au fil de la prestation.

Le nouveau tarif sera alors ajusté et proposé au client sous forme d’un avenant avant la facture finale et la poursuite des séances supplémentaires. Le devis réalisé et signé par le Client fait office de bon de commande. Le solde est demandé à la remise de la facture, en fin de prestation.

Article 3 - Réalisation de la prestation

Deux cas de figure sont possibles et librement choisi par le Client :

Scénario n°1 : Le Client est présent pendant la mission

Le Client s’engage à participer activement au tri, au processus de désencombrement, rangement et organisation des différentes espaces définis en amont dans le devis. Le Client a clairement exprimé son souhait d’apporter son aide et sa participation en échange d’une transmission de savoir-faire.

La Prestataire apportera conseils, méthodes, idées, trucs et astuces pour l’étape du tri et notamment sur la conservation ou non d’un objet, sur des aménagements recommandés, mais ne peut être tenu responsable du choix final effectué par le Client, à qui la décision ultime revient intégralement.

Scénario n°2 : Le Client est absent pendant la mission

Le Client confie leadership et donne la liberté et la souplesse nécessaires à la Prestataire tant sur la méthode de travail que sur le choix des objets qui seront évacués. Une relation à distance peut être mise en place pendant la mission. Il n’y aura pas de possibilité de retour en arrière quant aux objets qui seront évacués. En cas de mission pour le compte d’un tiers, un accord écrit et signé sera obligatoire de la personne ou de son représentant légal.

Article 4 - Conditions de règlement
Le tarif horaire est de soixante euros. Ce prix est ferme et définitif. Sauf condition particulière propre à la vente, les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Cet honoraire en euros est indiqué sur le site internet www.milecla.fr.

En tant qu’entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. En cas de retard de paiement, le Client se verra appliquer une pénalité d’un montant de 12% (taux annuel), calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 au code de commerce.

Article 5 - Rétractation et annulation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à la date de réception du devis signé. En cas de manquement de la Prestataire à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu aux conditions particulières, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du Code de la consommation.

Article 6 - Clause de parfaite information
Le Client déclare expressément avoir reçu de la Prestataire MADAME CINDY PARIENTE - Milécla toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de sa prestation et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 7 - Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, la Prestataire est amenée à collecter et conserver toutes les informations et données personnelles jugées utiles et parfois obligatoires du Client, nécessaire à la relation commerciale et à la future prestation de services qui en découle.

La Prestataire déclare enregistrées l’ensemble des données collectées sous format électronique. Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit directement en expliquant sa demande à cindy.milecla@gmail.com.

Article 8 - Droit de communication et autorisation de reproduction
Sauf interdiction ou précision spécifique écrite et signée, le Client autorise la Prestataire MADAME CINDY PARIENTE, dans le cadre de son développement commercial et sa stratégie de communication, à mentionner ses réalisations effectuées chez le Client sur l’ensemble des supports de communication de l’entreprise : site internet et blog, réseaux sociaux, flyer, plaquette, brochure, flyer, livre blanc projet client, etc…) Le Client autorise également la Prestataire à utiliser la réalisation honorée lors de ses actions de marketing et de prospection commerciale.

Dans les mêmes conditions, le Client autorise la Prestataire à la prise de photos et vidéos de son intérieur et des personnes qui y sont présentes lors de la réalisation de sa prestation, avant, pendant et après la réalisation de sa prestation, à des fins promotionnelles et à la réalisation de tout contenus marketing. La Prestataire se réserve le droit de reproduire et modifier et mettre en forme les visuels en fonction des besoins et de les exploiter sur tous supports de communication (matériels ou digitaux). Les témoignages recueillis au cours et au terme de la Prestation par la Prestataire seront notés et susceptibles d’être utilisés en partie ou dans leur globalité et publiés. Dans le cadre de la relation respectueuse, confidentielle et de confiance entre les Parties, le Client peut tout à fait exprimer son désaccord quant à l’utilisation de son prénom et de son nom en restant anonyme.